Politique de Confidentialité

CGU - Confidentialité - Protection des données à caractère personnelle. Culture Consulting Group SAS a besoin d’utiliser les données de l’utilisateur des Services COLBERT VTC pour la gestion de son compte notamment État civil, identification, données de connexions (identifiant et mot de passe), adresse électronique (courriel), données techniques, de navigation de géolocalisation, récapitulatif des courses effectuées données de transaction et bancaires et pour les chauffeurs également des données se rapportant aux documents professionnels obligatoire tels que Carte professionnelle, Attestation d’enregistrement auprès du Registre des VTC, carte grise, assurances véhicule et en RCP. Si vous utiliser nos services dans le cadre de nos offres entreprise, votre employeur peut nous avoir fourni des données personnelles vous concernant telles que celles figurant plus haut. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre page sur notre politique de confidentialité accessible sur notre site internet colbert-vtc.fr ou sur les application COLBERT VTC ou COLBERT VTC Driver. En l’absence de telles informations, Culture Consulting Group SAS ne pourrait pas fournir son Service COLBERT VTC. Elle peut également les utiliser afin de lui adresser ses meilleures offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour son intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses utilisateurs et, enfin, le cas échéant avec son consentement, de personnalisation des Services, notamment par le biais de publicités. Ces données ne seront utilisées qu'à des fins internes à la société. En sont destinataires, les prestataires techniques de Culture Consulting Group SAS. Les Prestataires indépendants sont tenus de ne pas conserver par quelque moyens aucunes données personnelles concernant les utilisateurs des Services Colbert VTC. Grâce à l’activation de la fonction de géolocalisation, Colbert VTC permet au chauffeur du Prestataire indépendant de déterminer avec précision le lieu de prise en charge et ainsi de retrouver beaucoup plus rapidement l’utilisateur du Service. Les données relatives aux déplacements de l’utilisateur et des chauffeurs sont conservées pour la durée nécessaire à la course et, au-delà, à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Les données de l’utilisateur sont conservées pour la durée de la relation commerciale qui le lie à Culture Consulting Group SAS et, au-delà, pour une durée de 3 ans à des fins commerciales, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Pour les traitements réalisés par et/ou pour le compte de Culture Consulting Group SAS, l’utilisateur dispose, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, le cas échéant de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Culture Consulting Group SAS par courrier électronique à l’adresse : serviceclient@colbert-vtc.fr ou par courrier simple à l’adresse suivante : 62 rue Vaneau 75007 Paris. Le Client bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Protection de la vie privé et politique de protection des données personnelles

Nous collectons et utilisons les informations à caractère personnel dans le cadre des Services de COLBERT VTC suivant ce que prévoit la politique de protection de la vie privée de Culture Consulting Group SAS figurant à l’adresse https://www.colbert-vtc.fr. Culture Consulting Group SAS pourra fournir à un agent de traitement de demandes d’indemnisation ou à un assureur toute information nécessaire (y compris vos coordonnées) en cas de plainte, litige ou controverse, pouvant inclure un accident, dans lesquels vous et un Prestataire tiers seriez impliqués (y compris le chauffeur d’une société de transport), pour autant que lesdites informations ou données soient nécessaires au règlement de la plainte, du litige ou de la controverse.

Lorsque vous vous inscrivez puis utilisez nos services, via le Site internet colbert-vtc.fr ou les Applications Mobiles COLBERT VTC ou COLBERT VTC Driver, nous collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins, ainsi que de vous fournir des informations sur la manière dont nous les utilisons et sur vos droits à l’égard des traitements que nous mettons en place.
Dans la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. A toutes fins utiles, il est précisé qu’est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique.
La présente « Politique de confidentialité – Utilisateurs » s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs de nos Services. Elle ne s’applique pas aux données personnelles concernant les Chauffeurs que nous collectons auprès des Exploitants de Voitures de transports avec Chauffeur.
Le responsable du traitement de vos données est Culture Consulting Group SAS, dont le siège social est sis 62, rue Vaneau 75007 Paris; immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 714 579.

Données personnelles que vous nous fournissez. Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lors de la création et la modification de votre compte ainsi que lors de l’utilisation de nos Services. Les catégories de données concernées sont les suivantes :
- Données d’identité : ces informations peuvent inclurent notamment vos nom, prénom, votre photographie, votre numéro de téléphone, votre adresse email ou encore votre adresse postale;
- Données relatives à l’activité de transport de voyageurs : nous collectons les informations relatives à votre permis de conduire, le cas échéant les informations relatives à votre carte professionnelle de Conducteur de VTC, ainsi que des informations relatives au véhicule que vous conduisez et, le cas échéant, à votre employeur. Nous collectons également les informations relatives aux assurances que vous êtes tenus de contracter, assurances du véhicule et RCP pour du transport de personnes à titre onéreux.
Données personnelles issues de l’utilisation de nos Services. Nous collectons également d’autres types de données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos Services. Les catégories de données concernées sont les suivantes :
- Données de localisation : afin de permettre le fonctionnement de nos Services, nous avons besoin de collecter les données de géolocalisation se rapportant au terminal mobile que vous utilisez pour accéder à l’application COLBERT VTC Driver. Cette collecte pourra débuter une fois que nous aurons reçu l’autorisation d’accéder à ces données par le système d’exploitation de votre terminal mobile. Nous pourrons également collecter les données de localisation satellite se rapportant au terminal mobile utilisé par l’utilisateur passager que vous avez pris en charge, pendant la course. Nous pouvons également déterminer approximativement votre localisation à partir de l’analyse de votre adresse IP (uniquement au niveau de la ville dans laquelle vous vous situez) ;
- Données des courses effectuées : nous collectons certaines données relatives aux courses que vous effectuez via nos Services : date, heure, adresses de prise en charge et de destination et parcours réalisés (qui peuvent être fournies directement par l’utilisateur ou qui peuvent être déduites de l’analyse de votre localisation), prix annoncé et prix payé, statut de la commande (effectuée ou annulée). Nous suivons également le nombre total de courses effectuées ;
- Données techniques et de navigation : nous pouvons collecter plusieurs types de données se rapportant au modalités techniques par lesquelles vous accédez à nos Services, ainsi que des données se rapportant à votre utilisation et à votre navigation sur nos Services : nom et version du système d’exploitation du terminal mobile utilisé, adresse IP, date et heure de dernière connexion à nos Services, paramètres et préférences, données de navigation sur l’Application Mobile COLBERT VTC Driver ou le Site internet colbert-vtc.fr. Ces différentes données peuvent notamment être collectées par le biais de cookies et autres techniques similaires.
- Données personnelles communiquées par des tiers :
- Société de transport partenaire : Si vous utilisez nos services en qualité de Chauffeur par le biais du compte d’une société de Prestataire tierce de Transport particulier de personnes en VTC partenaire, cette société peut nous communiquer certaines données personnelles vous concernant ;
- Clients Utilisateurs : à l’issue des courses que vous effectuez via nos Services, les Clients Utilisateurs ont la possibilité d’attribuer une note (de zéro à cinq) et de formuler un commentaire sur la course ou sur le chauffeur.

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins :
- Fonctionnement des Services : en premier lieu, les données personnelles que nous collectons sont nécessaires au fonctionnement des Services, notamment dans le cadre de la planification et la réalisation des courses, de la sécurité de nos systèmes, de nos services d’assistance ou encore afin de communiquer avec vous ou de vous permettre de communiquer avec les utilisateurs passagers ;
- Amélioration des Services : les données que nous collectons, notamment à l’occasion de l’utilisation des Services, pourront nous servir au titre de l’intérêt légitime de Culture Consulting Group SAS à son développement commercial et d’amélioration du service offert par le Prestataires utilisant nos Services, de la sécurité de nos systèmes, ainsi que pour proposer de nouveaux services ou fonctionnalités ;
- Gestion interne des Services : nous pourrons utiliser vos données personnelles dans le cadre de l’intérêt légitime de Culture Consulting SAS à lutter contre la fraude, ou afin de prévenir et réparer les dysfonctionnements affectant nos Services. Toujours au titre d’un intérêt légitime d’amélioration de nos Services, nous pourrons également utiliser vos données personnelles, dans le cadre d’analyse, de statistiques ou pour des opérations de recherche et développement ;
- Communication commerciale & opérations promotionnelles : sous réserve de votre droit d’opposition, nous pourrons, au titre de l’intérêt légitime de Culture Consulting Group SAS, utiliser vos données personnelles afin de vous faire part d’offres, de promotions ou de toute autre information commerciale se rapportant à nos Services.
- Personnalisation : sous réserve notamment du consentement requis en matière de cookies et techniques similaires figurant au sein de notre Politique de Cookies, nous pourrons utiliser certaines données afin de vous proposer, notamment par le biais de publicités, des services et offres personnalisés.
- Respect de la législation en vigueur : nous sommes tenus de conserver certaines informations vous concernant en application des lois et règlements relatifs au transport public particulier routier de personne. Cela concerne notamment votre numéro de permis de conduire ainsi que les informations concernant votre carte professionnelle de conducteur de VTC ou concernant les assurances que vous contractez.
Partage des données personnelles
Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec :
- Les utilisateurs passagers : les utilisateurs passager auront accès à votre nom, votre prénom, votre photographie que vous nous autorisez par là à utiliser sur nos Services sans réserve ainsi que celle se rapportant à la catégorie de véhicule que vous conduisez, à la note moyenne qui vous a été attribuée par l’ensemble de vos précédents passagers, à votre localisation par satellite, ainsi qu’à des caractéristiques concernant le véhicule que vous conduisez (notamment la plaque d’immatriculation). Ces informations seront communiquées aux Utilisateurs au moment du choix de leur commande, puis après validation pendant la durée de la course, puis au sein de la facture récapitulative de la course, envoyée par email aux utilisateurs.
- La société de transport partenaire : si vous utilisez nos Services en qualité de Chauffeur par le biais du compte d’une société Prestataire de transport public particulier de personne partenaire, nous pourrons communiquer à cette société certaines données personnelles vous concernant ;
Nous pourrons plus largement partager vos données personnelles avec d’autres sociétés dans le cadre notamment d’opérations de fusion, d’acquisition, de vente d’actif, ou de restructuration, sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d’opposition conformément à la législation applicable.
- Les autorités publiques : nous pourrons être contraints de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose.

Mécanismes d’autorisation des terminaux mobiles
Les systèmes d’exploitation des terminaux mobiles les plus répandus disposent d’un mécanisme d’autorisation spécifique relatif à certaines données : partage de la localisation, notifications, accès aux contacts, à l’appareil photo etc. Lorsque vous utiliserez nos Services via un terminal mobile, vous serez invité à nous donner votre autorisation dans ce cadre, en particulier en ce qui concerne vos données de localisation. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter la documentation mise à la disposition par l’éditeur du système d’exploitation de votre terminal mobile.
Concernant la localisation en particulier, veuillez noter que, si vous désactivez le partage de la localisation satellite de votre terminal mobile, vous ne pourrez plus utiliser nos Services. En effet, l’accès à cette information est essentiel au fonctionnement de nos Services.

Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c’est-à-dire :
- Par principe, pour l’ensemble de vos données : jusqu’à la suppression de votre compte Prestataire tiers indépendant Chauffeur sur nos Services ;
- Par exception, aux fins de prospection commerciale par voie électronique, nous pourrons conserver votre adresse email, ainsi que vos nom et prénom jusqu’à trois ans après la suppression de votre compte Chauffeur sur nos Services, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition.
Si vous vous opposez par la suite à ce type de messages, nous pourrons conserver ces données pendant trois années à compter de votre opposition aux fins de pouvoir prendre en compte votre choix.
Pour tout autre type de traitement, nous conservons les données personnelles collectées tout au long de la relation commerciale, puis au-delà, pour une durée de trois ans à des fins promotionnelles, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Dans tous les cas, vos données pourront ensuite être archivées de manière intermédiaire pendant les durées de prescriptions applicables.

Vos droits
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, le cas échéant de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès par courriel Culture Consulting Group SAS par courrier électronique à l’adresse : servicepartenaire@colbert-vtc.fr ou par courrier simple à l’adresse suivante : 62 rue Vaneau 75007 Paris.

Vous bénéficiez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pourrons modifier de temps à autres la présente Politique de confidentialité et vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

 

 

Nous contacter COLBERT VTC est une application éditée par la société Culture Consulting Group SAS. Culture Consulting Group 62, rue Vaneau 75007 Paris RCS Paris 841 714 579 TVA intracommunautaire : FR841714579 Enregistrement CNIL : en cours Adresse : 62, rue Vaneau 75007 Paris France Site internet : http://www.colbert-vtc.fr Contact e-mail : serviceclient@colbert-vtc.fr